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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mmes B D, Marion Audissergues, Claire et Marie-José Martin et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
situées 36 et 36 bis rue Frantz Despagnet et 31 rue Descartes, sur la parcelle cadastrée section HU n° 175, ainsi que la décision du maire du 3 février 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... est dépourvu d’intérêt à agir dès lors qu’il a vendu en juillet 2019 la partie de la parcelle identifiée « lot n° 1 » sur laquelle une maison d’habitation a été construite ; en outre, l’identification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A possède à Ajaccio une parcelle cadastrée section CV n° 28, située dans le lotissement " Capo di Feno " et supportant une maison d'habitation avec piscine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D un permis de construire une maison d'habitation sur deux parcelles cadastrées F, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
individuelles situées à l'est de ce pôle, dont elles sont séparées par de vastes parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a acquis la propriété d'une parcelle bâtie à Dijon supportant une maison d'habitation de 63m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
21, 22, 23 et 25, destinés à la construction d'une maison d'habitation sur chacun des lots, dont le lot no 1 ultérieurement acquis par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, tendant à ce que les parcelles voisines, AW 369, AW 368, AW 84, AW 473, AW 474, AW 372 et AW 370, soient classées en sous-secteur UMd2, à l'instar de leur parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
en deux parcelles : une parcelle AP 351, située 118 route de Leuville, d'une surface de 443 m², et une parcelle AP 352, située au n°120 de la même rue, d'une surface de 1 465 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux porte sur la construction de quatre maisons individuelles, après division du terrain d'assiette du projet en quatre parcelles distinctes, et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de construire n° PC 038 409 19 20016 portant sur l'édification de deux maisons jumelées sur le lot B de la parcelle cadastrée section ZB n° .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B D un permis de construire modificatif portant sur une maison individuelle et une piscine. Par un jugement n° 2200979 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a été édifié une maison d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SCI des Baillons a alors déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur cette parcelle d'une maison d'habitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
appartient désormais à la commune ; la parcelle n'appartient donc pas aux appelants, et aucune somme ne peut être mise à leur charge ; c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
M. et Mme B, propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle voisine, cadastrée section AE n° 375, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cet arrêté.
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