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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cadastrées section AO n°s 22 et 23, d’une surface respective de 7 221 m² et 9 120 m², ainsi que de l’emprise de l’avenue de la Gare qui sépare les deux parcs actuels et de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La parcelle d'assiette du projet se situait, à la date de la délivrance du permis d'aménager du 9 juin 2017, en zone AU1g2 du plan local d'urbanisme de Mios. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
décharge de matériaux de démolition et de déchets jusque dans les années 1970-1980, une étude menée en 2011 a préconisé d'éviter les solutions de gestion des eaux pluviales par infiltration de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
circulation, alors que le motif lié à l’incidence des flux de livraison générés par le projet n’a pas été retenu dans la décision litigieuse et n’est pas fondé ; - le site est parfaitement accessible aux modes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La délibération contestée modifie ainsi le classement initial de ces parcelles en zone 2AUE, A et Anc du règlement graphique du PLU, en zone 1AUE.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D un permis de construire une maison individuelle d'habitation de plain-pied avec un carport valant permis de démolir la construction existante, sur la parcelle cadastrée à la section AI sous le n°170,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cette parcelle, qui se situe à l'extrême sud de la commune, est bordée au sud par un terrain classé Ac, ne comportant qu'un bâtiment agricole et au nord, par une zone UR, ne permettant pas de nouvelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et UB3 ", et que les constructions y sont implantées " parfois à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
arrêts des moyens de transports collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; / e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
et de ses abords, du classement de la parcelle et de ses abords, en zone vulnérable aux pollutions aux nitrates, de la sensibilité environnementale de certaines parcelles du plan d’épandage de secours
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il est constant que le bâtiment existant sur la parcelle de M. C a été construit au dix-neuvième siècle et qu'il était affecté à l'origine à un usage exclusivement agricole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'étude d'impact justifie également le choix de la remise en état du site par remblayage de déchets inertes en raison de la volonté des propriétaires des parcelles de retrouver l'état agricole de leurs
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans d'implantation annexés au dossier de demande, d'une part, que la zone de livraison et le quai de déchargement sont implantés en fond de parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Premièrement, si la parcelle a fait l'objet par le passé d'une exploitation minière, celle-ci s'est arrêtée en 1984, les installations industrielles ont été démantelées en 1991, le terrain a été reboisé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si ce document ne décrit pas l'environnement existant autour des parcelles du terrain d'assiette, le dossier comportait également des plans de masse existant/projeté, des plans de coupe et des photographies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Comme il a été dit au point 11, il ressort des pièces du dossier que le réseau public d'assainissement dessert la parcelle de l'opération projetée et que cette dernière est déjà raccordée à ce réseau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SAS BHLP ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle de 35 000 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle de 35 000 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
indique qu’elle porte sur un terrain de 40 153 m² et une construction de 26 540 m², Mme E... ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle de 35 000 m².
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