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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01803_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01805_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04779_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, ainsi que les pièces de procédure correspondantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, et un mémoire de production de pièces, enregistré le 12 avril 2022, le GHU, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il émet néanmoins les réserves d’usage quant à son éventuelle responsabilité, que rien ne permet d’établir ou de présumer en l’état des pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aucune pièce émanant notamment de l’employeur de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enregistrés le 13 novembre 2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
O un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2019, le CHRU de Montpellier, représenté O Me Le Prado, a conclu au rejet de la requête et des conclusions de la société Leica Microsystèmes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2021, le centre hospitalier de Manosque et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02345_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz Thionville et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier de Quimper, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.
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