Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

dépourvue de trottoirs, et d'une pétition des habitants se plaignant du non-respect de la limitation de vitesse à 30 km/heure, de difficultés de circulation et de croisement générant des dangers pour les piétons

PIERODE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PIERODE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marianne Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

société Multiclo ; si l'implication de la maîtrise d'œuvre devait être constatée, seule la société Paso Doble pourrait être regardée comme responsable ; - les désordres affectant le cheminement piéton

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2023, la société Terrassements Corses, dite " Terraco ", représentée par Me Pietra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande

Meillon, prévoit que figurent, parmi les enjeux sur la composition urbaine et sur la densité, le développement du réseau d'espace public ainsi que la valorisation et le renforcement des déplacements piétons

Elle fait partie d'un ensemble de grilles, situé en bordure d'une voie de circulation piétonne, qui est séparé de la voie et délimité par des chasse-roues.

caractériser une dangerosité particulière du site au regard de son accès, alors, au demeurant, ainsi que l'indique la commune elle-même, des aménagements ont été réalisés pour assurer la sécurité des piétons

qui a pour objet de corriger la configuration et les aménagements viaires du chemin des Izards afin d’y améliorer les conditions de circulation et la sécurité routière pour les véhicules et pour les piétons

chuté en pleine journée à 10 heures du matin alors que cet obstacle pouvait être évité au regard de la largeur et des caractéristiques du passage lesquelles permettent une circulation sans risque des piétons