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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
mandat prov 19/1093 sur prestations du mois de septembre Fact Chorus n° 19-78738 ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
que le montant minimum d'une prestation exonérée est de 349 euros, les règlements d'un montant inférieur ne peuvent correspondre à des prestations exonérées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'académie de Montpellier dès lors qu'elle a conclu un marché public avec ce dernier et qu'il lui a été oralement demandé de poursuivre ses prestations contractuelles jusqu'au mois de juillet 2018
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de 4 000 euros annuel HT ainsi que des prestations de maintenance et de service après-vente du matériel informatique pour un montant de 12 500 euros HT sur 2014 et 10 000 euros HT sur 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle s'est également fondée sur l'incohérence des prestations de nettoyage, remise en état et démolition facturées à la SARL AAGS qui ne correspondaient pas à des périodes où elle aurait réalisé des prestations
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
supplémentaires notamment de suivi du chantier ; ces prestations constituent des prestations indispensables à la bonne réalisation de l'ouvrage ; - c'est à tort que le tribunal administratif a confirmé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
antérieure : La société Résidence les séjours de la Plaine a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Samu social de Paris à lui verser une somme de 191 889,51 euros au titre des prestations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur. (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En troisième lieu, d'une part, pour apporter la preuve, qui lui incombe, de l'inexistence matérielle des prestations rendues à la société requérante par sa société sœur espagnole, la société SMAP Expo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de 203 400,30 euros et à 36,47 % à la société Genier Deforge ce qui correspond à une somme de 117 240,75 euros ; - les sociétés Qualiconsult Immobilier et Genier Deforge n’ont pas réalisé leurs prestations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S'agissant du paiement des prestations P2 et P3 : 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, doit correspondre à la valeur de la prestation ou du service.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les prestations de soins sont, quel que soit le type d'établissement, prises en charge par l'assurance maladie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié les remises commerciales consenties à des sociétés clientes, au titre de prestations facturées de services administratifs et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
un jugement n° 1906921 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a déchargé la SAS Secobra Recherches des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondant aux prestations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les prestations de soins sont, quel que soit le type d'établissement, prises en charge par l'assurance maladie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
assujetti établi sur le territoire français et que ces prestations auraient dû être soumises, en France, à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".
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