Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que Mme C a été radiée des effectifs de l'université à la suite de la notification du jugement attaqué, lequel a pour effet de la contraindre à interrompre ses études
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01868_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22MA01868 est radiée du registre du greffe de la Cour. Article 2 : La requête n° 22MA00491 de Mme A est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant égyptien, né le 30 avril 1967 à Aghour El Ram (Égypte), a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, pris le 3 septembre 2012, par le préfet de police, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03853_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ingénieur en chef de l’armement, a été radié des cadres sur sa demande le 1er mars 2021 et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02323_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Irem Spa disposait en France d'un établissement stable, créé le 8 juillet 2013, qui a cessé son activité le 31 décembre 2016 et a été radié du registre du commerce
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
cette infirmité pensionnée ne s'est en réalité pas aggravée, la baisse d'audition constatée ne pouvant, selon elle, être en relation avec l'accident de service dont il a été victime alors qu'il est radié
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00247_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par deux décisions du 11 janvier 2021, le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise a prononcé à l'encontre de Mme B une sanction de révocation et l'a radiée des cadres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, né le 18 mars 1946 et radié des contrôles de l'armée le 18 mars 2003, s'est vu concéder, par un arrêté du 20 août 2019 du ministre des armées, une pension militaire d'invalidité révisée, depuis le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, militaire de carrière, a été radié des contrôles le 1er août 2018 au grade d'adjudant-chef de gendarmerie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A l'expiration de ce congé d'une durée maximale de trois ans, l'intéressé est radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00792_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps () peut être radié
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une décision du 7 août 2017 confirmée le 21 décembre 2018, la maire de Paris l'a radiée des cadres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mai 2024 et le 4 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de la Commission nationale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A, radiée des cadres à compter du 24 juin 2018 pour mise à la retraite d'office, a sollicité une nouvelle expertise le 18 septembre 2018 à laquelle il n'a pas été donné suite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
formé devant le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, la société requérante n’était plus titulaire d’aucune licence d’exploitation, son inscription au tableau de l’ordre ayant été radiée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00835_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 19 octobre 2021, sans que le délai imparti à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a enfin demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice de l’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil l’a radiée des
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A à l'issue de son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radié des effectifs à compter du 1er avril 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officiellePage 28 sur 65