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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
Mme E sont associés et détiennent chacun un quart du capital, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations fiscales au titre des années 2015 à 2017, au terme duquel l'administration a remis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
En remier lieu, la décision attaquée com orte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le réfet de l’Aube s’est fondé our rejeter la demande de titre de séjour résentée ar Mme
1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016 à l'issue de laquelle l'administration, par une proposition de rectification du 9 juillet 2018, a remis
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02191_20251120
20 novembre 2025
A... ; - ils justifient du règlement d’intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction de charges de travaux afférents à l’immeuble
DCA_24NC01266_20251009
Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique.
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
L'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
5 juin 2019 de Mme B par les services de police en charge de la procédure suivie à l'encontre de son compagnon, a estimé, au vu des indications fournies par Mme B elle-même, que son compagnon lui a remis
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.
DCA_21NT03434_20230317
DCA_21NT03435_20230317
DCA_21NT03437_20230317
Le 16 juillet 2014, Mme C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.
9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
Le bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée ne saurait, en revanche, être remis en cause pour la période antérieure. 8.
1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
En ce qui concerne les décisions ortant refus de séjour et obligation de quitter le territoire : En remier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
Quant au chèque remis par M. F : 7. M. E soutient que M.
3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrier substituant Me Carretero, représentant le département de l'Hérault.
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Durand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
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