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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04483_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04703_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui disposait d'informations tendant à démontrer la compatibilité de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02299_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01693_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Des pièces ont été enregistrées le 14 novembre 2025 par le préfet de la Seine-Saint-Denis qui ont été communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04529_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03265_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02051_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Des pièces, présentées par M. A, enregistrées le 6 novembre 2023, n'ont pas été communiquées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03226_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, assistant socio-éducatif territorial employée par la commune de Saint-Etienne, a été victime, le 18 février 2011, d'une agression verbale d'un usager dans l'exercice
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01358_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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