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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 5 mai 2023, le 11 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, la société Corsica Networks, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour : * à titre principal : - de condamner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Béthune, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A D B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03689_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard ; - et les observations de Me Sabatier, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2022 et le 17 avril 2023, le département du Nord, représenté par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros, à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00470_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
à la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 22MA00470, puis, le 1er mars 2022, à la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL00470, Mme A D B, représentée par Me Sabatier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par la Selarl B2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de produire la copie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03632_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108202 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la Cour de rejeter la requête, d'enjoindre au préfet de lui délivrer ou de lui restituer une carte
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00797_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 23 février 2024, dans un des bâtiments de l'université Paul Sabatier à Toulouse (Haute-Garonne), il a fait l'objet d'un contrôle d'identité à l'issue duquel il n'a pu établir la régularité de son séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200952-2300078 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01978_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Sabatier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 2 mai 2023 de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02246_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, représenté par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03455_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 6 et le 30 septembre 2022, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Sabatier, avocate, a conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 27 février 2023, la société Schindler, représentée par Me Sabattier, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21524_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Sablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, observatrice.
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