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préparation du sol et réalisation de la chape, la peinture sur murs, cloisons et sur bois, l’électricité, remise aux normes du système électrique, l’installation d’alimentations, appareils sanitaires et ventilations

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02163_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

En affirmant qu'il n'a montré aucune velléité de se soustraire à ses obligations légales, alors qu'au demeurant, il a déclaré vouloir rester en France " pour faire des études et travailler ", M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01866_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

gros-œuvre et à la maîtrise d'œuvre en charge de la surveillance de ce lot ; - il est intervenu en seule qualité de bureau d'études techniques fluides au titre du lot n° 9 " plomberie-chauffage-ventilation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2020 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 13 août 2021 et à chaque échéance annuelle, à défaut, à répartir cette somme selon la ventilation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

, à hauteur de 52 140,48 euros TTC des surcoûts imputables à la maîtrise d'œuvre liés à la pose d'équipements silo après étanchéité, à des travaux supplémentaires relatifs aux réseaux " chauffage-ventilation-climatisation

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en indemnisation des préjudices nés des retards dans l'exécution du macro-lot n° 3 " plomberie sanitaire, chauffage-ventilation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 mai 2013 ; les désordres objet de l'assignation en garantie décennale portaient déjà sur la totalité de l'installation de chauffage et de ventilation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Une partie des travaux de ventilation a été sous-traitée par la société Dumez Méditerranée à la société Axima Suez.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

, de son obligation de sécurité à l'égard des agents ; - cette faute est caractérisée, notamment, par une absence de mise à disposition des agents d'équipements de protection, de dispositifs de ventilation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02250_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Toutefois et en tout état de cause, l'appelant n'apporte, comme en première instance, aucun élément de nature à justifier la ventilation, à hauteur de la proportion alléguée, entre les ventes imposables

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03214_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, il ressort de l'examen de la proposition de rectification que l'administration s'est fondée sur le chiffre d'affaires déclaré qu'elle a ventilé entre taux réduit

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

la société à l'aide d'un tableur dont il ressort que les recettes sont enregistrées globalement en fin de mois à partir des montants figurant sur les tickets Z édités à l'entrée et au bar et sont ventilées

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

la méthode de reconstitution de recettes des trois années vérifiées par application de la " méthode des boissons " et plus particulièrement sur la prise en compte des bouteilles de 2 L et sur la ventilation

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA02458_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

B ne permettent pas de ventiler les opérations et de calculer le montant des opérations soumis à la taxe sur la valeur ajoutée de droit commun, les ventes soumises le cas échéant à la taxe sur la valeur

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA03344_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la taxe professionnelle : - les activités collectives d'intérêt général qu'il exerce ne sont pas imposables à la taxe professionnelle ; la ventilation des bases

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02940_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Il résulte, au demeurant, de l'acte d'achat du 31 mai 2011 que celui-ci ne comporte aucune stipulation permettant d'identifier les différentes parcelles et/ou de ventiler le prix d'acquisition de l'ensemble

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

En l'absence de précision dans le protocole quant à la ventilation de l'indemnité transactionnelle forfaitaire de 564 360 euros allouée à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Pour ventiler la fraction des frais généraux du siège de la société qui se rapporte à cette dernière activité, la société peut, à défaut de circonstances particulières propres à justifier un autre mode

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

mission d'information et d'évaluation relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et son évolution qui présentent par des données suffisamment précises, les clefs de répartition et les ventilations

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