Il ressort des pièces du dossier que le requérant a souffert d'une leucémie aigüe myéloblastique et qu'il a bénéficié d'une chimiothérapie puis d'une allogreffe de cellules souches et qu'il souffre actuellement

Alors qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en cas de rejet de leurs demandes, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès

arrêtés visent notamment l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mentionnent la nationalité des requérants et indiquent qu’ils n’allèguent

Par ailleurs, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchés de présenter des observations avant que ne soient prises les décisions

M. et Mme B n'allèguent ni n'établissent que leurs enfants en bas âge seraient dans l'impossibilité de poursuivre leur scolarisation en Albanie, où la cellule familiale à vocation à se reconstituer.

Si les appelants allèguent que l'affichage sur le terrain n'aurait pas été continu pendant une période de deux mois, plusieurs d'entre eux ont ainsi qu'il a été dit formé un recours administratif contre

Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, la seule circonstance que les mesures acoustiques ont été réalisées au cours d'une période où la végétation est plus dense et de reprise de l'activité agricole

l'instruction que des écoutes ont été réalisées au niveau des lieu-dit " Les grands Hêtres " et " La Justière ", qui encadrent " les Richardières ", sans que les requérants n'établissent ni même n'allèguent

Ensuite, si les associations requérantes ont fait état de solutions alternatives, elles ne soutiennent ni même n'allèguent que l'opération pourrait être réalisée dans des conditions équivalentes, sans

Or, les appelants n'établissent, ni n'allèguent avoir entrepris de quelconques démarches, notamment auprès des services de la région PACA, avant le mois de juillet 2013, date à laquelle ils ont fait appel

puissent être regardés comme assujettis à l'impôt en Russie, au sens du 1 de l'article 4 précité de la convention, et qu'ils aient possédé des biens immobiliers en France et en Russie, ainsi qu'ils l'allèguent

du code général des collectivités territoriales qui prévoient la répartition de leurs compétences respectives pour la gestion du réseau des eaux pluviales et les requérants n'établissent ni même n'allèguent

Il s'ensuit, et alors que les requérants ne démontrent ni même n'allèguent que des conseillers communautaires se seraient vu opposer un refus à leur demande de consultation du dossier, que le moyen tiré

valoir qu'ils ont subi un préjudice lié à la pollution atmosphérique engendrée A la voie autoroutière et se caractérisant A un dépôt quotidien de poussières, ils n'établissent pas les nuisances qu'ils allèguent

normal de ses membres supérieurs, a subi plusieurs opérations du membre supérieur droit et a été doté d'une prothèse de l'avant-pied droit et que celui-ci pourrait bénéficier d'une reconstruction par allogreffe

Le syndicat Sud Territoriaux 93 et le syndicat CGT des territoriaux de Saint-Denis, qui n’allèguent pas, en tout état de cause, à l’appui de leur moyen, que les conseillers municipaux n’auraient pas disposé

Par ailleurs, contrairement à ce qu’allèguent les intimés, aucun navire n’était stationné directement en face de la barge, et donc la largeur du chenal, de près de 70 mètres, alors même que la barge qui

S'ils allèguent avoir un oncle de nationalité française, ils n'apportent aucun élément permettant d'apprécier l'effectivité de leur relation avec l'intéressé.

L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière et autres n'allèguent pas qu'un autre emplacement, compatible avec le schéma de cohérence territoriale, aurait pu être

l'économie générale du plan local d'urbanisme intercommunal, procédait de l'enquête publique, quand bien même elle n'aurait pas été expressément sollicitée par le propriétaire de cette parcelle, ainsi que l'allèguent