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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_24PA04921_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2419818 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23PA02202_20231020
20 octobre 2023
Par une décision du 28 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_23PA02203_20231020
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
B le regroupement familial qu'il sollicitait en faveur de son petit-fils au motif, d'une part, que les conditions de logement du demandeur n'ayant pu être vérifiées compte-tenu de son absence aux deux
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
avant la clôture de l'instruction de première instance, ce moyen ne peut plus être ultérieurement soulevé par les parties ou relevé d'office par le juge d'appel ou de cassation. " En l'absence de mise
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
Il résulte, d'autre part, de l'instruction qu'en l'absence de réponse à une demande de justification qui lui avait été adressée, Mme B a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office, dont elle ne
5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
La société a alors saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande de décharge.
DCA_23PA04151_20240524
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
D'autre part, si les appelants soutiennent que l'exploitation du parc portera atteinte aux mêmes espèces d'oiseaux, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact, dont les conclusions ne
Juge des référés
ORCA_25PA04924_20260318
18 mars 2026
dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02991_20230906
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2308635/2-1 du 6 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02845_20221028
28 octobre 2022
ou d'empêchement de Mme C A, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers dont il n'est pas établi qu'elle n'était pas absente ou empêchée, à l'effet de signer les décisions d'application
ORCA_23NT01021_20230719
19 juillet 2023
B, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, de l'absence de trouble à l'ordre public et de l'absence
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
disciplinaire avait fait l’objet d’un recours en annulation, et, d’autre part, que le conseil de discipline n’avait retenu qu’un seul de ces faits comme établi ; - la mention de l’absence de contestation
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
A ne justifie pas de l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a résidé pendant la majeure partie de sa vie.
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
, la surveillance avait été effective et si, d'autre part, le portail était resté fermé ainsi que le prescrit le règlement, s'y ajoute l'absence d'appel à 22 heures ; les manquements de l'établissement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
L'administration a déduit de l'ensemble de ces éléments d'une part, que le compte letton avait permis de percevoir une partie des revenus du requérant que ce dernier avait omis de déclarer, d'autre part
2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
Par un jugement n° 2119106/5-2 du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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