" tous les employés du secteur caisse ", sauf ceux qui étaient absents, et toute personne qui souhaitait être reçue.

L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ". 6.

de nécessité d'autoriser un second logement pour le bon fonctionnement de l'activité agricole du pétitionnaire.

de mention du statut de protection des oiseaux de plaine n'entache pas l'étude d'insuffisance et n'a pas nui à l'information du public, en l'absence d'intérêt majeur du secteur pour ces oiseaux ; l'autorité

Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant, d'une part, à l'absence de solution alternative satisfaisante

Ceux qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

D, agissant au nom de " la société SLD / Arquebuse de Wissous ", a signé avec la société Editions Beaumarchais, gérée par M.

d’étude d’impact ou de décision de l’autorité environnementale le dispensant de produire une telle étude.

Chaque Partie : / a) Applique les dispositions du présent article lorsqu'il s'agit de décider d'autoriser ou non des activités proposées du type de celles énumérées à l'annexe I / () ; 2.

La commune de Villeneuve-Loubet, qui a la qualité d'intervenante et non de partie à l'instance dès lors que l'arrêté contesté a été pris par le maire au nom de l'Etat sur le fondement de l'article R. 111

A la suite d’un contrôle effectué par un agent assermenté le 18 novembre 2024, un procès-verbal de contravention de grande voirie, retenant des extractions non autorisées d’agrégats sur le domaine public

L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence de séparation fonctionnelle au sein de l'autorité

non justifiées.

E... par le préfet de la Sarthe, le 5 avril 2024, postérieur à l’arrêté en litige, et faisant suite à son placement en détention provisoire pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention

Par décision du 27 octobre 2017, l'inspecteur du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a autorisé l'association La Croix-Rouge française à procéder à ce licenciement.

Par un arrêté du 27 septembre 2018, le préfet des Landes a autorisé le défrichement d'une surface de 53 ha 3a 60 ca.

L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

par l'autorité judiciaire ; - s'agissant des prestations non comptabilisées, aucun lien ne peut être établi entre les investigations de l'autorité judiciaire et les redressements opérés dès lors que