Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige est entaché d’un défaut d’examen complet de sa situation personnelle ;

, du moyen relatif au défaut de consultation de la commission du titre de séjour, qui relève d'une cause juridique (légalité externe) nouvelle en appel.

A relève appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, si M.

Par un jugement n° 2307964 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par la présente requête, l'intéressé relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ce surplus. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 2.

Par un jugement du 8 avril 2022, rectifié le 12 avril 2022, dont le préfet des Alpes-Maritimes relève appel par ses requêtes n° 22MA01299 et 22MA01300, le tribunal administratif de Nice a, sur les demandes

Ce tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 11 avril 2024 dont l'intéressée relève appel devant la Cour. 2.

A, ressortissant soudanais né le 4 avril 1975, relève appel du jugement du 31 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24

Il relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

L'EURL Createch relève appel du jugement du 20 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces impositions.

A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2. M.

B... relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. 

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la CLAC sud du 23 novembre 2020 ainsi que de la décision par laquelle

Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Par un jugement du 31 décembre 2020 dont les syndicats relèvent appel, le tribunal administratif de Bordeaux, auquel leur requête avait été transmise, a rejeté leur demande.

Le préfet de police fait appel du jugement du 3 janvier 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés, lui a enjoint de procéder au réexamen

F, ressortissant algérien, né le 25 août 1974, fait appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2022

Par un jugement n° 2200730 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Le préfet de la Côte-d'Or relève appel de ce jugement et demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à son exécution. 2.