D, représentés par la SCP Gros, D et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2018 et du 16 mars 2022 du maire du Touquet-Paris-Plage

Mme C demande de réformer ce jugement en ce qu'il a limité la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 2 500 euros, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable formée le

le jugement du 30 octobre 2024 rejetant leur demande enregistrée sous le n° 2400081 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 n° PC 011 392 20 S0003 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Cargèse, représentée par Me Nesa, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia

Par un jugement n°1903014 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

M. et Mme A demandent à la cour d'annuler le jugement du 20 avril 2023 par lequel tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ce permis de construire.

Par un jugement n°2101408 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

par les titres de recettes litigieux, soit 524 000 euros ; - les moyens par lesquels elle conteste le jugement sont sérieux ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les stipulations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, l’association ARFA-Parc Montcalm, représentée par la SCP SVA, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mai 2023

administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction

Par un jugement n°1904145 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après ne pas avoir admis l'intervention des intervenants, a rejeté la demande d'annulation des associations requérantes

B F et de l'Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois (ADELFA), dirigée contre le jugement n°1807459 du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande d'annulation

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

A..., représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2025 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

A, représenté par Me Normand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du Port autonome de Paris le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article

B..., représentés par la SELARL Médéas, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de la commune d’Auzouville-sur-Ry en date du 16 août

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement » 2.

B..., représentée par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2002699 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.