Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et le syndicat Sud-santé sociaux 26-07 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du

-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association France nature environnement (FNE), à l'association France nature environnement (FNE) Hautes-Pyrénées, à l'association Nature en Occitanie (NEO)

D’autre part, aux termes de l’article L. 77-12-1 du code de justice administrative : « L'action en reconnaissance de droits permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel

Par courrier du 22 décembre 2017, l'association ADAPEI des Hautes-Pyrénées a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de la licencier.

Mme A a exercé en dernier lieu les fonctions de " technicienne groupes et associations " au sein de l'établissement de la société situé à Paris.

Par un courrier du 17 juillet 2017, l'association a adressé à la régie autonome des transports parisiens (RATP) et au syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), devenu depuis lors Ile-de-France mobilités

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

B pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme aient été régulièrement associées à la procédure avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme ; - l'association des " Amis naturalistes

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté son intervention volontaire contre la décision du préfet du Finistère rejetant les demandes de diverses associations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice a demandé au Conseil d'Etat, par une requête que celui-ci a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice a demandé au Conseil d'Etat, par une requête que celui-ci a

Mme B a été recrutée en qualité de directrice des services au sein de l'association Union départementale des associations familiales du Val-d'Oise (UDAF 95) en juin 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes l’Union départementale des syndicats CGT des Ardennes, le Syndicat CGT Walor Bogny, le syndicat CFDT de

B et le syndicat Sud-Solidaires Prévention et Sécurité Sûreté. Considérant ce qui suit : 1.

L'association L214 a présenté des observations sur ce moyen le 23 août 2023. II.

(SASU) Fredefon, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Immobilier Conseils et M.