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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eaux navigables et flottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l’Allier l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui faisant interdiction de retour sur le territoire, pour une durée de douze mois et, d’autre part, d’un arrêté du préfet du Cantal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Dans le compte-rendu de l'intervention du 21 mai 2014, le chirurgien a indiqué : " Durant la dissection et la microdissection L4-L5, la racine a été écartée à l'aide de la canule d'aspiration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces travaux publics, débutés en novembre 2012, ont consisté en l'édification d'un muret de grosses pierres pour soutenir le talus côté amont, au remplacement d'une canalisation d'eau potable et en un élargissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'installation de la canalisation d'eau s'est accompagnée de la mise en place d'une station de relevage des eaux, clôturée, située en limite de parcelle avec la parcelle ZC n°417. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Verchère sur la base de sa facture du 12 février 2019 ; les travaux de canalisation sous la voie publique, réalisés en amont du terrain d'assiette en cause, cadastré section BO B, lui-même divisé et devenu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
réseau d’eau et sans avoir transmis l’ensemble des informations dont elle disposait ; – le réseau était impropre à sa destination compte tenu de la configuration des lieux et de la taille des canalisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
- les nouveaux désordres ont été exposés précisément dans la requête devant le juge des référés, à savoir des infiltrations et défauts d'étanchéité apparus sur les menuiseries, des fuites de canalisations
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la commune de Corps, à l'association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps et à Mme B D. Fait à Lyon , le 10 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sources de contamination par temps de pluie en effectuant un diagnostic approfondi des raccordements au réseau d'assainissement et en maîtrisant les ruissellements pluviaux de la rue du Moulin, via la canalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
" du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Devenue adjoint administratif principal de 2ème classe, Mme C, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
tel raccordement à un réseau privé, le projet ne bénéficie d'aucun raccordement au réseau d'assainissement ; - si le réseau privé d'assainissement occupe le domaine public pour le passage des canalisations
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le 10 mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière par le professeur H d'une laminectomie visant à le soulager d'une importante compression des vertèbres L2-L5 en lien avec un rétrécissement de son canal
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si les appelants relèvent qu’aucune haie n’est prévue à l’ouest au droit du canal de Tauran qui se situe pour partie en secteur Aer et qu’il sera possible pour les riverains longeant ce canal en empruntant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une décision du 30 novembre 2017 la directrice départementale des finances publiques de la Drôme a reconnu que son syndrome du canal carpien bilatéral survenu le 10 janvier 2013 s'analysait comme une
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