; le seul fait de la constatation d'une blessure grave suffit à matérialiser le manquement de Mme A à ses obligations professionnelles ; la circonstance que l'enquête pénale ait fait l'objet d'un classement

Mme C était rédactrice principale de 1ère classe au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Eu égard à la gravité des faits ayant justifié ces condamnations et à leur caractère répété, le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas commis d’erreur d’appréciation au regard des dispositions précitées en

C compte tenu de la gravité et du caractère répété des faits lui étant reprochés ; l'intéressé s'était déjà vu infliger, le 20 mars 2011, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

l'autorité administrative " en date du 5 août 2021, transmise en réponse par le parquet, que le requérant s'était rendu coupable en 2016 de " violence avec arme sans ITT ", même si les faits ont été classés

de ses fonctions de la part de ses subordonnés, qui a conduit la région à lui retirer ses fonctions d'encadrement pendant plus d'un an ; ses conditions de travail se sont ainsi dégradées de manière répétée

C, adjoint technique territorial principal de première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter

A C, adjoint technique territorial principal de première classe au sein du lycée D a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein de l'équipe mobile de maintenance

A C, adjoint technique territorial principal de première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter

D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine

infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées

Dans ces conditions, compte tenu du caractère répété d'infractions pénales relativement graves réalisées au cours d'une période assez récente et sans qu'il soit besoin de prendre en compte les inscriptions

Ce terrain a été classé en zone B5 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune approuvé le 2 septembre 2003, en lisière d’une zone rouge R9/R10 la bordant au Nord.

Il résulte de l’instruction que les éoliennes E2, E3 et E4 sont classées en zone A dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Assevillers, que l’éolienne E8 est classée en zone N dans le même

Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. / III. ' Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement

de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

football (FFF) a confirmé la décision du 17 juillet 2020 de la commission fédérale du statut des éducateurs prononçant à son encontre une amende de 2 200 euros ainsi que le retrait de sept points au classement

A, adjoint technique territorial de deuxième classe, exerce ses fonctions au sein de la division " propreté urbaine " de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) depuis le 1er juillet 2000.

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Il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion