En ce qui concerne l'avantage en nature résultant de l'utilisation privative d'un véhicule : 12.

Le projet s'inscrit le long d'une voie existante qui offre un accès aux véhicules de collecte des ordures et de secours. En ce qui concerne les stationnements : 9.

S'ils critiquent l'absence de précision sur les capacités de stationnement de véhicules hybrides et électriques, les requérants ne démontrent pas que des dispositifs de stationnement pour les véhicules

La commission du titre de séjour a relevé en octobre 2021 que l'intéressé " n'exprime pas de regret sur les faits reprochés ". Quelques jours après la séance de la commission, M.

Il a également relevé que le fonctionnement de l'établissement était à l'origine de tapage et de troubles à l'ordre public en lien avec le stationnement irrégulier de véhicules. 8.

Aux termes de l'article UCb 3.2 du règlement du PLU alors en vigueur : " /() / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagée de telle sorte que les véhicules de ramassages des ordures

à moteur sur neige et soumettre la circulation des véhicules à moteur à la règlementation applicable dans ce secteur.

par la préfecture de police a doublé lors des six journées de mise en place de la circulation alternée et que plus de 100 000 véhicules ont été contrôlés. 24.

et de la protection de l’environnement : 1° Interdire (…) l’accès de certaines voies de l’agglomération (…) ou réserver cet accès, (…) de manière permanente, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'un vice de procédure, en l'absence d'une saisine préalable de la commission du titre de séjour

A... a percuté à l’arrêt avec un petit camion plateau un autre véhicule sans informer préalablement sa hiérarchie qu’il souffrait, avant la prise du véhicule, d’un problème oculaire pour lequel il avait

a également mentionné la condamnation à huit mois d’emprisonnement prononcée à son encontre en 2019 pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention de stupéfiants, conduite d’un véhicule

Ces déplacements de matière solide ou liquide nécessitent l’utilisation de véhicules aux gabarits imposants, tels que des tracteurs avec remorques, des citernes ou des tonnes à lisier.

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Sur la légalité de la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 4 mai 2023 : En ce qui concerne la convocation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des activités privées

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) HCC International, qui exerçait une activité de commerce de véhicules automobiles d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Il soutient, en se fondant sur l'analyse faite sur pièces, à sa demande, par un expert en véhicules, puis sur une nouvelle expertise privée produite devant la cour, également faite sur pièces à sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement