décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. " Aux termes du dernier alinéa de l'art.

de santé de Bourgogne Franche-Comté, ainsi que l'avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire ; - dans l'hypothèse

DÉCIDE : Article 1er : Le recours du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est rejeté.

L'article 4 de l'arrêté du préfet de région du 27 mars 2018 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la région Auvergne-Rhône-Alpes alors applicable fixait les rangs de priorité

, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé. / Les instituts ou écoles autorisés par le président du conseil régional à dispenser une formation paramédicale initiale ou une formation

Cet avis est donné au vu du rapport du médecin désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé et des observations de l'intéressé () ". 3.

: Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Propexpo a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle la commission

Sur la recevabilité de la requête de la chambre régionale d'agriculture : 3.

Par une délibération du 8 avril 2016, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'engager, conjointement avec la révision du schéma régional climat-air-énergie, l'élaboration du plan régional de prévention

Cependant, il résulte également de l'instruction que la cigogne noire est sensible au risque de collision.

spécialisée de l'organisation des soins du 15 mai 2014 ainsi que le rapport du médecin de l'agence régionale de santé remis aux membres de cette commission étaient erronés en raison de l'illégalité du

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, conclut au rejet de la requête.

10-I et de l'annexe III, dont l'emploi est supprimé et qui est recruté pour occuper un emploi de directeur régional ou de directeur territorial au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de région

comme étant en danger sur la liste rouge régionale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner une nouvelle expertise et de condamner le centre hospitalier régional

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Action ambulance a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur de l'agence régionale

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine du 27 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Elles soutiennent que : - la commission des recours est irrégulièrement composée dès lors qu'il n'est justifié ni de la régularité de la nomination du président de la commission et des deux personnalités

Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont réformé la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission ayant considéré que