Dans ces circonstances particulières, compte tenu de la gravité des violences commises et de leur occurrence en présence de son enfant âgé de deux mois, et alors qu'il n'a pas justifié d'autre adresse

des intéressés et leur lien familial avec la réunifiante, et, enfin, de ce que le père allégué des jeunes demandeurs de visas n'est pas déchu de son autorité parentale à leur égard.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

En vertu des dispositions du dernier alinéa de cet article, il ne peut donc se prévaloir utilement, en sa qualité de parent d'enfant français, de la protection contre l'expulsion prévue au 1° de cet article

Le 15 octobre 2023 il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en tant que parent d'enfant français et au titre de sa vie privée et familiale.

B, ressortissant ivoirien née en 1975 est entré en France en 2008, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qui n'a pas été renouvelé puis a fait l'objet d'obligations de

En deuxième lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

demande : 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Le couple est parent de deux enfants nés en France en 2015 et 2017, tous deux scolarisés. La famille est hébergée par les services sociaux depuis 2017, parfois séparément, l'épouse de M.

B... a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien en qualité de parent d’enfant français.

A n'avait pas sollicité la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'un enfant français et que le préfet ne s'est pas de sa propre initiative prononcé à ce titre, le moyen tiré de la méconnaissance

Enfin, aux termes de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " 1.

L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère

de ses enfants.

ans du demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux

Enfin, si M. A se prévaut sans le justifier de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœurs, il ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable.

d’un enfant malade .

d'enfants français.

été frappé à la lèvre, des propos tout à fait inappropriés leur ayant été tenus ainsi qu'un comportement inadéquat, effrayant les enfants, avec le parent de l'un d'entre eux.

Eu égard à leur jeune âge, rien ne fait obstacle à ce que les enfants du couple accompagnent le cas échéant leurs parents dans le pays d’origine de l’un d’eux. M.