Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Haute-Saône

à verser à Mme C à un montant de 45 289 euros et celle qu'il est condamné à verser à M.

compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner

A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 1er février 2023 une demande tendant d'une part au paiement des salaires non perçus depuis le 21 mars 2022, pour un montant de 44 862,65 euros et d'autre

Mme B a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, par un courrier reçu le 6 février 2023, une demande tendant d'une part au paiement des salaires non perçus depuis le 3 novembre 2021, pour un montant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Rochefort à lui verser la somme globale

région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul prévue à l'article D. 712-11-2 du code de commerce, et de condamner

région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul prévue à l'article D. 712-11-2 du code de commerce, et de condamner

Au vu de l'ensemble de ces éléments, en se fondant sur un salaire moyen de 1 700 euros nets par mois, correspondant au montant du salaire prévu par la promesse d'embauche de la société Ambulances Daumesnil

) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de condamner

territoriaux de la commune titulaires des grades d’ingénieurs et de techniciens territoriaux le droit au bénéfice du taux minimum d’indemnité spécifique de service fixé par décret, en troisième lieu, de condamner

et contrôlées par l'inspecteur du travail serait supérieur à quinze salariés ; l'OFII a décidé de retenir les six salariés mentionnés sur le registre du personnel de la société en estimant qu'ils étaient

académie de Nantes lui a refusé le bénéfice de la période de préparation au reclassement, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision et, d’autre part, les bulletins de salaire

Par un jugement du 28 février 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française les a solidairement condamnés au paiement d'une amende de 150 000 F CFP.

D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de condamner le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'enjoindre à la direction des finances publiques de la Guadeloupe la régularisation de sa rémunération à raison des rappels de salaires et retenues

Le préjudice doit ainsi être fixé à 53 200,50 euros pour 3 669 jours passés au domicile. 20.

gracieux introduit contre cette décision le 4 septembre 2020, intervenue le 21 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre en conséquence à la société La Poste de lui rembourser la somme retenue à ce titre sur ses payes

la commune de Bouchain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son arrêt de maladie du 4 septembre 2015 et de le placer en conséquence en congé de maladie pour accident de service, de condamner

D C et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant A C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal