Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Sur les dépens : 10.

A, des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ainsi que des frais et entiers dépens.

frais exposés et non compris dans les dépens.

les dépens.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Dans les mêmes instances, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers a demandé au tribunal de condamner la commune à lui rembourser la somme de 179 889,15 euros.

l’Etat aux dépens.

lieu, condamné les sociétés Jacques Delens et Dherte à garantir la société Bureau Veritas Construction à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à son encontre, en cinquième lieu, condamné la société

En premier lieu, les premiers juges ont indiqué, dans le jugement attaqué, que le seuil de prise d'eau, élément essentiel de l'ouvrage, est totalement effacé, seuls subsistant les départs latéraux empierrés

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens incluant les frais d'expertise.

A la date du présent arrêt, quatre années entières seulement sont échues depuis novembre 2019.

B en première instance et non compris dans les dépens : 9.

de Toulouse d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l’a affecté sur un poste de technicien informatique à compter du 15 février 2021, de condamner

dépenses d'adaptation du logement ne sont pas justifiées, ni leur absence de prise en charge par des tiers ; - s'agissant de l'achat d'un véhicule adapté, seul le surcoût d'adaptation peut donner lieu

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n°0209736 du 30 juin 2008, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1800837 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a condamné Grenoble-Alpes métropole à verser

La circonstance que le juge judiciaire a condamné les deux médecins pour le tout n'exclut pas l'existence d'un concours de faute avec le centre hospitalier, dès lors que seuls ses co-auteurs avaient été