Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
, à mi-temps thérapeutique entre les mois de mai 2016 et mai 2017, puis en mi-temps sans garde ni astreinte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle a été placée en congé maladie pour accident de service du 22 février 2013 au 31 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en œuvre du dispositif de " Temps Partiel Seniors ".
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de travail à hauteur du temps de trajet concerné soit sous forme d'imputation de ce volume horaire sur le temps de travail annuel dû soit sous forme d'un temps de repos équivalent, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le montant individuel tient compte : du temps de présence sur l'année 2019 et de la quotité de temps travaillé, seuls les congés de maternité et de maladie ordinaire étant assimilés à du temps de présence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme B... a repris son activité à temps plein le 18 juillet 2017, à l’issue de son mi-temps thérapeutique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le temps partiel thérapeutique a d'ailleurs été renouvelé du 12 juin 2020 jusqu'au 11 décembre 2020, par un arrêté du 29 juin 2020. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ; 2° Une majoration du temps imparti
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. / Sous réserve
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, l’ASA de la Triquette n’établit pas qu’en imposant à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 4 octobre 2017, le comité médical a préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 % sous réserve d'un poste aménagé. Le 13 novembre 2017, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préfète du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la délibération du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine du 15 décembre 2022 portant sur la réglementation du temps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 4 mars 2020, elle a sollicité le paiement de sommes dues au titre de congés annuels non pris, d'heures supplémentaires et de journées de réduction du temps de travail non prises, pour un total de 2
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