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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00178_20250506
6 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires dirigées à l'encontre du centre hospitalier : 5.
2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
Ils font valoir que : - la circonstance que le règlement du plan local d'urbanisme a été modifié en 2019 est parfaitement inopérante ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
Pour prononcer, par le jugement attaqué, la décharge de la majoration de 10 % prévue, en cas d'inexactitude ou d'omission constatée dans une déclaration, au I de l'article 1758 A du code général des impôts
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, il est constant que les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant
3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
La commune de Saint-Pons-de-Mauchiens relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.
4ème chambre
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
Par ailleurs, il ressort de l'annexe à la lettre de notification du 19 juin 2020 que, si l'Etat n'a effectivement pas consulté le BRGM, il s'est néanmoins fondé sur des données fournies par cet organisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_21TL04812_20230307
7 mars 2023
Il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi comme juge de plein contentieux d'une contestation portant sur une sanction prononcée sur le fondement de l'article L. 8253-1 du code du travail
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
Par la présente requête, l'association OSI France Opérations demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur le bien-fondé de l'amende : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
Ainsi, le jugement n'est pas irrégulier.
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
et Ingénieurs, sur le fondement de la garantie contractuelle, à lui verser cette somme, en réparation des désordres constatés sur les façades du Palais des Congrès de la ville.
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
tiers à un ouvrage public ; - les premiers juges ne pouvaient réduire à hauteur de moitié son indemnisation au titre du préjudice matériel en raison du caractère inadapté de son système de fondation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
Par les deux requêtes visées ci-dessus, la commune de Vienne relève appel de ces jugements. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
Sur le jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
Par ailleurs, les constatations de fait qui sont le support nécessaire d’un jugement définitif rendu par juge pénal s’imposent au juge de l’impôt.
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
Elles font valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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