Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

A..., ressortissant bangladais, né le 15 mai 1970 et entré en France le 19 septembre 1995 selon ses déclarations, a obtenu des titres de séjour à compter du mois de mai 2002 et, en dernier lieu, une carte

Par un jugement n° 2501192 du 16 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M.

Dans son mémoire en réplique de première instance enregistré le 16 juin 2022 à 16h49, soit avant la clôture de l'instruction fixée le 16 juin 2022 à 17h00, Mme B a soutenu, en sus de ses moyens soulevés

Mme A B, ressortissante congolaise née le 8 mars 1978, est entrée irrégulièrement en France le 18 mars 2013 selon ses déclarations. Le 12 avril 2013, elle a sollicité le bénéfice de l'asile.

A..., représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402613 du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mars 2024 par

A, ressortissant roumain né le 27 janvier 1972, déclare être entré en France au cours de l'année 2008. Par un arrêté du 3 mai 2014, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire.

Mme A E épouse B, ressortissante géorgienne née le 19 mai 1977, déclare être entrée en France le 23 août 2013 accompagnée de son époux et de leurs deux enfants, alors âgés de quinze et seize ans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la France et la Pologne du 20 juin 1975 tendant à éviter les doubles impositions

Il a formulé une demande d'asile le 15 novembre 2023, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 25 mars 2024.

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 octobre 2025. II.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée

Par un jugement n° 2221749/2-2 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B A, de nationalité nigériane, né le 24 février 1973 à Uromi (Nigeria), est entré en France le 4 septembre 2009, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités

E..., ressortissant algérien né en 1975, entré en France, le 25 mai 2019, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en tant que conjoint de français, le 27 janvier 2024, à

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 14 mars 2014 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par une décision du 19 novembre 2014 de la Cour nationale du droit d'asile

A, ressortissant marocain né en 1970, entré en France le 2 mai 2011 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour suite à son mariage avec une ressortissante française, a bénéficié d'un titre de séjour