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à ramener le montant de l'abandon de créance consenti au titre de l'exercice 2013 à 1 499 729 euros.

à son contrat à durée indéterminée avaient nécessairement donné lieu à un solde de tout compte, de sorte que toute créance de l'hôpital antérieure à 2018 était soldée ; le tribunal n'a pas répondu à ce

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dufour Yachts a demandé au tribunal administratif de Poitiers de corriger le montant du solde du déficit antérieur reportable

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détenues par les auteurs de la plainte ; la créance de M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Chéron à leur verser la somme de 38

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation en retenant que leur créance était prescrite ; - la créance dont ils se prévalent n'était

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... et Mme D... C... épouse A...

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