Vu les autres pièces du dossier.

Ses demandes ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, la société Island Architecture a saisi le tribunal administratif de La Réunion d'une requête tendant à la condamnation du département

Ces demandes ont été rejetées par une décision du 16 janvier 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, l'obligation de remise en état du site pèse sur l'ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant-droit.

d'incompétence ne pouvant être régularisée par une décision postérieure ; - la décision du 13 septembre 2023 est entachée d'incompétence ; - en l'absence de conséquences excessives, il n'y a pas lieu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 18 septembre 2019, le maire de la commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie intervenus postérieurement à cette date.

D'autre part, l'article 2 du contrat de sous-traitance signé le 15 octobre 2015 entre les SAS Id Verde et Rolando qui est relatif aux pièces contractuelles renvoie à " toutes les pièces contractuelles

2011 ; - la demande de la société SPR Bâtiment et Industrie est également tardive, ce qui la rend irrecevable, en application du délai raisonnable d'un an consacré par la décision rendue par le Conseil

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un premier jugement, rendu le 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes, saisi par la E C et les époux C d'une demande d'annulation du permis de construire du 24 août 2018 et des décisions

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

E et intitulée " prime gérant ", qui n'avait au demeurant pas à être autorisée en assemblée générale et aurait pu être validée postérieurement par décision de l'associé unique, résulte d'une erreur comptable

Vu les autres pièces des dossiers.