Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mars 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code rural et de la pêche maritime ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des articles L. 612-7 et L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision fixant le pays de destination est dépourvue de base légale dès lors que la décision

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et

Vu les autres pièces du dossier.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que les pièces fournies justifient de sa minorité ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. " 3.

Par une décision née le 9 mars 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires.

Vu les autres pièces du dossier.

demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 septembre 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour et, d'autre part, à ce qu'il

E... détenait 20 % des parts.

d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre, qui est

E... détenait 10 % des parts.