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2 805 résultats pour « défaut de réponse ne portant pas grief au demandeur au pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03046_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Renaudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02596_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2021 et le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2205045 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 16 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00133_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03460_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2310464 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. I...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00141_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

au débat contradictoire. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00636_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C, représentée par Me Floutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00356_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2203942 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

du demandeur. () / Si la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur n'est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéas, la responsabilité de l'examen de la demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

du demandeur. () / Si la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur n'est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéas, la responsabilité de l'examen de la demande

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02027_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 2202203 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00753_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2107001 du 9 février 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01689_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un jugement n° 2210976 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02749_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

internationale, ayant indiqué qu’il attendait la réponse de la préfecture pour sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

du demandeur. (…) / Si la requête aux fins de prise en charge d’un demandeur n’est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéas, la responsabilité de l’examen de la demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

du demandeur. () / Si la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur n'est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéas, la responsabilité de l'examen de la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01412_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

ainsi que la réponse explicite des autorités italiennes à cette demande, datée du 17 janvier 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02119_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement n° 2503239 du 3 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle

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