CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Renaudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2024 du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2021 et le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2205045 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 16 juin 2023, M.
4ème chambre
DCA_24NT00133_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : I.
6ème chambre
DCA_24NT03460_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2310464 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. I...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00141_20231201
1 décembre 2023
au débat contradictoire. 5.
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C, représentée par Me Floutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre
DCA_23VE00356_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2203942 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.
8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
du demandeur. () / Si la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur n'est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéas, la responsabilité de l'examen de la demande
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2202203 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00753_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2107001 du 9 février 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M.
4ème Chambre
DCA_23VE01689_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2210976 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01227_20231207
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.
1ère chambre
DCA_25PA02749_20260205
5 février 2026
internationale, ayant indiqué qu’il attendait la réponse de la préfecture pour sa demande de titre de séjour.
DCA_23PA05240_20240514
du demandeur. (…) / Si la requête aux fins de prise en charge d’un demandeur n’est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéas, la responsabilité de l’examen de la demande
DCA_23PA05240_20240523
3ème chambre
DCA_22PA01412_20220718
18 juillet 2022
ainsi que la réponse explicite des autorités italiennes à cette demande, datée du 17 janvier 2022.
2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2503239 du 3 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Page 28 sur 141
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.