Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. ".

La commune ayant complété le rapport de présentation, le conseil municipal a adopté la modification de ce document aux termes d'une délibération du 28 janvier 2022.

Ils soutiennent que : - leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2019 est parfaitement recevable puisqu'il s'agit de la première décision de refus de procéder aux

Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Le moyen tiré de ce qu'une délibération du conseil municipal était nécessaire à ce titre doit, dès lors, être écarté. 6.

défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " C " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal

C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieux a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, et à titre

Le conseil municipal de Megève a, par délibération du 21 mars 2017, adopté le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue

Par une délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Par une délibération n° 21-01-04 en date du 9 février 2021, le conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt a approuvé une modification du plan local d'urbanisme de la commune destinée à classer en zone constructible

l'EPF-NA a eu nécessairement pour effet de rapporter partiellement la délibération en date du 30 mars 2017 portant délégation du droit de préemption à la commune de Limoges en ce qui concerne les parcelles

aux membres du conseil municipal. (…). ».

Le conseil municipal ayant entretemps prescrit la révision générale du PLU par une délibération du 11 décembre 2014, il a approuvé celle-ci par une délibération du 13 décembre 2017.

Par une délibération du 31 octobre 2011, le conseil municipal de Léognan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Par une délibération du 3 novembre 2014 relative aux indemnités des élus du conseil municipal, la commune de Saint-Benoît a appliqué aux indemnités de fonctions du maire et des adjoints une majoration

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Montrottier (69770) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi