Par un jugement n° 2202858 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 février 2023, M.

Il a introduit une demande d'indemnisation amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Centre qui, par un avis du 14 septembre 2016, et après une expertise médicale

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée les 12 août 2024, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2024, l'EARL la Ferme de la Levée, représentée par Me Chevalier, demande

contre ces deux décisions.

Par un arrêt n° 20NT01453 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Immo Invest contre ce jugement.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 7.

Par un jugement n° 1301147 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1926776 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rouen.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à

De plus, en cours d'instance devant le tribunal, la société Expo Fruits a formé un recours en annulation, dans le délai de recours contentieux, à l'encontre de la décision du 5 juillet 2019.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

demande peut être exercée.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 30 mai 2025, 16 juin 2025 et 29 juillet 2025, le centre hospitalier de Reims, représenté par Me Le Prado, demande

périphérique, qui n’a pas pu être maintenue, ce qui a conduit à la pose d’un cathéter veineux central, par voie veineuse ombilicale.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020 la SAS CMI France, représentée par Me Blanquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des

Par un jugement n° 2004437/1-2 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

La réclamation préalable de la société formée contre les impositions demeurées à sa charge a été rejetée le 14 mai 2018.