Par un jugement n° 2207514 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

O..., N..., D... et J... ont également demandé l’annulation devant le même tribunal.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Par suite, le maire de Marseille a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne prononçant pas le sursis à statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Next. 13.

L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par M. B sont formés contre un même jugement, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par un arrêté du 11 juin 2024, le préfet de la Gironde a opposé un sursis à statuer d’une durée de deux ans à cette demande de permis de construire.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, sous le n° 25NT01404, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'annuler le jugement n°2501104 du 16 mai 2025 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, le préfet de la Haute-Vienne demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 4 juin

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

devant lui.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

n'a été sollicitée par la juridiction que plusieurs semaines après l'introduction de sa demande et quelques jours seulement avant la date de l'audience ; - l'arrêté contesté du 16 avril 2024 est entaché

Par un jugement avant dire droit n° 2003173 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a, en application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur leur demande

Par un jugement avant dire droit du 30 avril 2024, ce tribunal a sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement avant dire droit no 2105871 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté jusqu’à l’expiration d’un délai fixé à trois mois pour

maire de la commune de Courcelles-le-Roi a opposé un sursis à statuer d'une durée maximum de deux ans à leur demande de permis d'aménager en vue de créer cinq lots à bâtir sur les parcelles cadastrées