Mme C relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2001242 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006069 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Sow, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 octobre 2022 du

administratif de Cergy-Pontoise du 11 janvier 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société A Nettoyage, représentée par Me Noël et Me Quertier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

implique qu'une taxe indûment facturée puisse être régularisée, sans que cette régularisation ne dépende d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire de l'administration fiscale.

B, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 décembre 2020 portant

Par un jugement n° 2001975 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

B relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 4.

attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande.

que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement nos 2401194, 2401195 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes, après les avoir jointes.

Par un jugement no 1900683 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Cette réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet du 24 mars 2021.

de compensation demandée en défense sera rejetée ; - elle a droit à obtenir des frais irrépétibles dans le cadre de l'instance n° 2014402 pour laquelle le tribunal a constaté un non-lieu.

Par un jugement n° 2102817 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française.

Par un jugement n° 2404867 du 30 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.