Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M.

demandée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Cornilleau, représentée par Me Le Faou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Travaux Publics Grand Littoral, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril et le 16 septembre 2024, la SCI Immo Jeunes, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BZ, rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. CA, Mme B, M. CB, M. AZ, M. Y, Mme CX, M. BK, M. BL, M. N et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

à l'appui de la demande de subrogation formulée dans le cadre d'une saisie immobilière pour le compte du responsable du service des impôts des particuliers de Marseille 1er et 8ème arrondissements, en

B... n’a pas demandé la communication de documents au visa de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, une demande d’inscription de faux étant formée contre le courrier du 18 septembre 2017

Par un jugement n° 1903391 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2021 et le 22 février 2022, la société CBTS, représentée par Me Melmoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement