Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier

Par un jugement n° 2006984 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, M.

Par un jugement n° 1910733 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mattoir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 7

Par un jugement n° 1701578 du 30 juin 2020 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 30 janvier 2019, 20 mai 2020, 1er avril 2021 et 2 février 2022, la société Alufey Briotet, représentée par Me Merkling, demande

de validité de leur titre de séjour spécial dès lors qu'il ne leur était pas possible de demander le maintien de leur droit au séjour en France avant d'avoir restitué leurs titres de séjour spéciaux ;

de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain a adopté une expérimentation du congé menstruel en tant qu’elle crée une autorisation spéciale d’absence à ce titre.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 15 avril 2022, la SAS TEMSOL, représentée par Me Heymans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Par un jugement n° 2101512 du 17 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par cette demande, Mme B... a sollicité l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de l’arrêté du

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société Pain du Soleil, représentée par Me Ben Ammar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de rejeter

Par un jugement n° 1810399 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par jugement n° 1904014 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000298 du 13 janvier 2022 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1705501 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, M.

Par un jugement n° 2212117 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société Corse hôtelière a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le