, ou, à défaut de prononcer la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en application de l'article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des

Après le rejet de leurs demandes d'asile, M.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d'asile

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

État membre ; / b) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un autre État

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.