B, dirigeant et associé des sociétés par actions simplifiées Checkup Solar et Soon Value, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2010 et 2011

Eu égard à l'importance des montants facturés, ainsi qu'à la répétition et à la nature de ces procédés, que n'ignorait pas le dirigeant de la société, le service doit être regardé comme établissant que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Campagne Valescure, la société anonyme (SA) Roxim Promotion, la SA Roxim Management et

B F, et la même activité que la société contrôlée.

La société fait valoir que les manquements qui lui sont reprochés ont été relevés lors d'un audit, effectué au premier trimestre 2019 par une société tierce, qui a été réalisé sans respecter le principe

Elle expose que : - les appelants n'ont pas qualité pour interjeter appel ; - la demande de première instance était irrecevable, à défaut pour le dirigeant de la société Bâti d'être habilité à agir

qui l'emploie, dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due

Les circonstances que l'administration aurait confondu l'objet social et l'intérêt social de la société, qu'elle mentionne à tort le versement d'intérêts en rémunération du compte courant, ou encore qu'elle

par son dirigeant, qui est aussi le gérant statutaire de la SARL Innotec Automotive France ainsi d'ailleurs que le dirigeant de l'ensemble des autres sociétés du groupe ; ces éléments sont de nature à

; - en retenant que la gérante de la SARL Alliance Grenoble, eu égard à ses qualités de dirigeante de la société Financière du Val-de-Reuil et de membre du conseil d'administration de la société

porte pas sur le produit lui-même ; - les dommages intérêts qui lui ont été octroyés par le juge répressif au titre de son préjudice moral et d'anxiété résultent de la faute pénale commise par les dirigeants

été souscrit en 2005 par Mme B, qui n'était alors ni dirigeante, ni d'ailleurs salariée de cette société.

La société de droit belge MCD Belgium BVBA, qui a été créée en 2008 et qui a eu, jusqu'en 2016, pour dirigeant statutaire M.

maître de l'affaire et avait, à ce titre, appréhendé les profits révélés par la vérification de la comptabilité de la SARL Lion Protection Rapide Privée, le service a relevé que l'intéressé était le dirigeant

Accountants ; en ne retenant que sa qualité de dirigeant et d'associé des sociétés pour le qualifier de " maître de l'affaire " et en n'identifiant pas de distribution de revenus, les premiers juges ont

Il a considéré que l'acte de cautionnement bancaire à hauteur de 339 318 euros pour la remise en état du site et les fonctions précédemment exercées par le dirigeant de la société G 2 Pierres ne suffisait

procédures fiscales ; - l'administration a retenu à bon droit que deux véhicules, respectivement pris en location à compter du 13 mars 2013 et inscrit dans les stocks de la SAS STC depuis 2011, que le dirigeant

A, alors que celui-ci n'était plus co-gérant, ni un associé, de la société La Halle au Snack depuis le 1er décembre 2014 et que le nouvel associé unique et dirigeant de cette entreprise s'est comporté,

comptabilité présentée, l'examen des comptes bancaires ayant mis en lumière des recettes non comptabilisées, la valorisation des stocks au 31 décembre 2013 déterminée de manière contradictoire avec le dirigeant

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle