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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
doit être considérée comme satisfaite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 18 août 2017, le préfet du Doubs a délivré à la société des Carrières de l'Est l'autorisation sollicitée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour refuser d'admettre Mme C au séjour en raison de son état de santé, le préfet du Doubs s'est fondé sur l'avis du collège des médecins de l'OFII du 23 juin 2022, dont il ressort que l'état de santé
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance du 1er juillet 2021, le président de la Cour administrative d'appel a désigné M. le docteur A F en qualité d'expert. M. le docteur A F a déposé son apport le 22 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21797_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B doit être déchargé de la majoration pour manquement délibéré en conséquence du caractère infondé des impositions contestées doit être écarté. 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
sociaux reconnus représentatifs par les arrêtés des 13 décembre 2021 et 23 janvier 2022 négocient actuellement le contenu de l'accord de remplacement des conventions collectives n° 2717, 2397 et 2519, dont
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
: - la mise en recouvrement de l'imposition contestée d'un montant de 367 979 euros, pénalités comprises, place la société Arkos conseil bâtiment en état de cessation de paiements, la trésorerie dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 18 décembre 2015, a été créée la société par actions simplifiée (SAS) Francerra dont le capital était constitué par l'apport des titres détenus par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans un courrier qui lui a été adressé le 6 octobre 2014, et dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La Douce des rehaussements d'impositions auxquels elle envisageait de procéder.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La Douce des rehaussements d'impositions auxquels elle envisageait de procéder.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le juge, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination, doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il soumette au juge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du contrat et, qu'à défaut, son offre doit être rejetée, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00760_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La décision de la commission de recours doit donc être regardée comme s'étant appropriée les motifs de la décision du 14 septembre 2022 des autorités consulaires françaises à Istanbul qui comporte une
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00910_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03857_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03785_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 14 avril 2023, le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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