Par la présente requête, le syndicat de copropriété 1 avenue de l'Europe à Toulouse, la société civile immobilière Osteopaje et la société civile immobilière Victho demandent la réformation de cette ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du

du projet immobilier objet du permis du 27 janvier 2014 annulé, faute de liaison du contentieux.

; - 61520000 - entretien de biens immobiliers ; - 61521000 - entretien jardins ; - 61550000 - gros entretien sur biens immobiliers ; - 61560000 - maintenance détection incendie ; - 61560100 - maintenance

susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

C et Mme D ont souscrit au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014.

susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit. () ". 5.

et ne constituent pas des propriétés bâties au sens de l'article 1380 du code général des impôts dans la mesure où ils demeurent distincts de l'ensemble immobilier ; - les immobilisations correspondant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Par un jugement rendu le 15 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à leur demande.

Par un jugement rendu le 15 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à leur demande.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société appelante, la commune du Montat ne lui a pas laissé croire que la réalisation de son projet était acquise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Scaleo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2018 par

" Soleil " puis, en dernier lieu, à l'agence immobilière " Vialan immobilier ". 10.

d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par la SARL Cap Synthèse en vue de la réalisation

Par un jugement n° 2100110 du 24 juin 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.