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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03274_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et, notamment, du jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants E... du 19 janvier 2020, que si le requérant dispose, comme la mère de l’enfant,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01454_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03240_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02397_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22281_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ont toutes fait l'objet d'un rejet pour reconnaissance frauduleuse de paternité, le père de l'enfant ayant reconnu 19 enfants de mères différentes en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02172_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de la mère des enfants de M. D, qu'en 2013, ce dernier l'a expulsée du foyer familial avec leurs enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01884_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En premier lieu, l’arrêté précise notamment, outre les date et lieu de naissance de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02454_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est père de deux enfants nés en France le 7 février 2017 et le 9 juillet 2018. Il a reconnu son deuxième fils à la naissance et le premier le 6 septembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

En premier lieu, la décision contestée de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France se réfère aux articles L. 211-1, L. 752-1 et L. 812-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En premier lieu, la circonstance que l'arrêté mentionne que le fils, B, né en France de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00061_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de ce que l'arrêté en litige serait entaché d'incompétence de son signataire, de ce que chacune des décisions qu'il comporte serait insuffisamment

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02495_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'abord, les jugements produits mentionnent les prénoms et noms des enfants, leur date et lieu de naissance et les noms et prénoms du père et de la mère, permettant ainsi de déterminer l'identité des personnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'enfant E K à sa mère Mme G.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03746_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En premier lieu, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00860_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écartée par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00927_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03438_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00674_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En premier lieu, l'arrêté en cause indique que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Enfin, les éléments relatifs à sa vie privée et familiale, notamment l’absence de liens avec ses trois enfants, nés en 2001, 2003 et 2006, tous placés à l’aide sociale à l’enfance et devenus majeurs, ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00908_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En premier lieu, si M.

Source officielle

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