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2 024 résultats pour « engagements temporaires de courte durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03550_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02266_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un courrier du 28 avril 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de substituer d'office

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, le courrier du 12 novembre 2019 n'avait ni pour objet ni pour effet de lui refuser le bénéfice d'un congé de longue maladie et de longue durée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'évaluation des préjudices En ce qui concerne les préjudices personnels : S'agissant des préjudices temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00746_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : I.)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Après quelques jours au sein de l'unité d'hébergement de courte durée, il a été hospitalisé dans le service de neurologie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

total pendant une durée cumulée de 66 jours correspondant aux périodes pendant lesquelles elle était hospitalisée ; elle a subi un déficit fonctionnel temporaire au taux de 75% du 12 mai 2015 au 12 juin

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00014_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, sous le n° 23LY00014, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01214_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00982_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00575_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a lié le contentieux au cours de l'instance engagée devant le tribunal administratif de Lille en formulant une demande préalable auprès D par un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01891_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00736_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le n° 25LY00736, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02563 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03641_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

signature, permettait d'apporter une réponse au surcroît exceptionnel de patientèle ; aucune disposition légale n'imposait, en cas de signature d'un contrat de courte durée, de s'inscrire au tableau de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02640_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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