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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03550_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02266_20250522
22 mai 2025
Par un courrier du 28 avril 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de substituer d'office
3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, le courrier du 12 novembre 2019 n'avait ni pour objet ni pour effet de lui refuser le bénéfice d'un congé de longue maladie et de longue durée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
Sur l'évaluation des préjudices En ce qui concerne les préjudices personnels : S'agissant des préjudices temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I.)
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Après quelques jours au sein de l'unité d'hébergement de courte durée, il a été hospitalisé dans le service de neurologie.
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
total pendant une durée cumulée de 66 jours correspondant aux périodes pendant lesquelles elle était hospitalisée ; elle a subi un déficit fonctionnel temporaire au taux de 75% du 12 mai 2015 au 12 juin
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00014_20230227
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, sous le n° 23LY00014, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°)
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00982_20230829
29 août 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00575_20260311
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M. A...
Juge des référés
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a lié le contentieux au cours de l'instance engagée devant le tribunal administratif de Lille en formulant une demande préalable auprès D par un
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter
ORCA_25PA01891_20250722
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 avril 2025, M.
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le n° 25LY00736, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02563 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
signature, permettait d'apporter une réponse au surcroît exceptionnel de patientèle ; aucune disposition légale n'imposait, en cas de signature d'un contrat de courte durée, de s'inscrire au tableau de
1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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