, commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : (…) a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse ».

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () / La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 () ".

commercial a rendu le 11 juin 2020 un avis favorable au projet.

En vertu de l'article 244 quater W du code général des impôts, les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées sous certaines conditions, exerçant une activité agricole ou une activité

(CNAC) a émis, le 20 avril 2023, un avis conforme favorable à l’exploitation commerciale de cette construction.

étrangers et du droit d’asile, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne a mal estimé la viabilité économique de son activité d’associé-gérant de la société Abacab et de création d’une nouvelle entreprise

Leclerc " situé dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", d'une surface de vente totale de 40 636 m², à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial

, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

de l'Etat d'accueil et de sa langue, ainsi que pour améliorer leurs perspectives de carrière, grâce à une expérience de travail salarié dans un établissement à caractère sanitaire ou social, une entreprise

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () / La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année

En ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux : 33.

, industrielle ou artisanale est subordonnée, notamment, à la viabilité économique de l'activité envisagée.

bâtiment à destination commerciale.

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () / La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () La réduction d'impôt est de 45 % du montant, hors taxes et hors frais de toute nature

comprenant notamment la création d’une surface de vente de 1 990 mètres carrés (m²) et d’une surface commerciale de 2 662 m² sur la friche industrielle de l’ancien comptoir métallurgique du littoral sur

, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35 ou une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 () Lorsque l'activité non sédentaire d'un

, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 () La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours