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3 239 résultats pour « etablissements agréés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01901_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle fait valoir que : - aucune faute ne saurait lui être reprochée ; - le préjudice financier allégué n’est pas établi.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00977_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

40 et de ses liens avec la société Agri 33 et non sur la détention du capital de la société Agri 40 par la société JCBC.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Mme A, adjointe technique principale de deuxième classe des établissements d'enseignement, exerçait les fonctions d'agent d'entretien au lycée Boissy d'Anglas à Annonay.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00382_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - les arrêts de travail du 17 mars au 18 novembre 2016 ne sont pas en lien direct et certain avec l'accident de service survenu le 17 février 2013 ; - il n'est pas établi que les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01270_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

soutient que : - il n’est pas justifié de la compétence de la signataire de la décision attaquée ; - c’est à tort que le tribunal a estimé que le vol qui a pu l’affecter n’était pas susceptible d’établir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... soutient, dans un quatrième temps, que, le 23 mars 2021, il aurait été agressé verbalement par la proviseure de l’établissement devant l’étudiant présentant les difficultés évoquées au point précédent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01818_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

maintenant dans un vide juridique depuis le 26 mars 2019 et en ne lui faisant pas parvenir la proposition des trois postes vacants ; - elle a fait parvenir à son administration le certificat médical établi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00995_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

agréées. / Ces agréments peuvent être délivrés soit à des contrôleurs et installations indépendants, soit à des contrôleurs et installations organisés en réseaux d'importance nationale, sous réserve que

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu le certificat du médecin agréé du 9 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00234_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il est expert judiciaire auprès de la cour d'appel d'Agen et expert agréé par la commission nationale des accidents médicaux.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04881_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle a fait l'objet d'une expertise médicale le 9 décembre 2016, à l'issue de laquelle le médecin agréé a rédigé un rapport dans lequel il a indiqué que les arrêts de travail et les soins depuis le 3 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04800_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8f occupées par un cabanon de 38 m² et une cour privative de 11 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04803_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8a occupées par un cabanon de 41 m² et une cour privative de 22 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

La société Agri Métha Nacre a déposé, le 4 août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00215_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

A en demeure de payer ces sommes lesquelles ont fait l'objet, le 26 janvier 2021, d'une saisie administrative à tiers détendeur auprès de l'établissement gérant le compte bancaire de l'intéressé.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Bonnel a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02234_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal établi par la vérificatrice le 2 avril 2015 que Mme C et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00833_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

a été victime le 25 juin 2018 : - la décision du 25 octobre 2018 est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été informé de son droit à obtenir communication du rapport du médecin agréé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02504_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

, les informations ou documents en sa possession lorsqu'ils contiennent des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité des établissements pénitentiaires ou des personnes (art.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22160_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Katwans exploitait, sous l'enseigne , un fonds de commerce de vente de nourriture à emporter, situé place au Cap d'Agde à Agde (Hérault).

Source officielle

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