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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dès son réveil, Mme H a ressenti une forte rotation externe asymétrique du pied gauche. Par la suite, des douleurs à la face externe de la cheville et de la jambe sont apparues.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... / 5 rue de l’amiral de Joinville / 92200 Neuilly-sur-Seine ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
hors taxes, soit 2 337 888,12 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires au taux de 8,05 % à compter du 16 juin 2015 et des intérêts capitalisés ; 3°) à défaut, de désigner un expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 22 décembre 2017, établi par un collège d'experts composé d'un gynécologue-obstétricien, d'une pédiatre et d'une neuro-pédiatre, auxquels était adjoint un sapiteur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
devant la chambre d'appel de la FFBB, sur les raisons de l'absence de suite donnée à la promesse d'embauche de la société SBI, l'intéressée ayant initialement indiqué que la promesse " a été rompue à l'amiable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En premier lieu, Mme A et Saint-Etienne métropole ont exposé qu'elles étaient parvenues à un accord amiable et entendaient se désister de l'ensemble de leurs conclusions d'appel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
. / Les indemnités seront fixées à l'amiable et, à défaut, à dire d'expert, de manière qu'aucun chef de préjudice ne fasse l'objet d'une double indemnisation. / () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01569_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur les frais d'expertise : 22. Le conjoint de Mme D, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
janvier 2022, le département de la Gironde, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du rapport de l'expert
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Une expertise amiable a été diligentée en octobre 2016 par la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux et confiée au docteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - l'offre d'indemnisation formulée à titre amiable ne saurait fonder une obligation d'indemnisation à sa charge ; - les conditions de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02350_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, à titre subsidiaire, de désigner avant-dire-droit un expert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A la suite d'une expertise amiable contradictoire confiée à deux neurochirurgiens, désignés respectivement par l'assureur de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M. E I présente de nombreuses malformations et des troubles psychologiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Se plaignant de désordres et de malfaçons affectant les ouvrages, ces sept locataires-accédants ont demandé l’organisation d’une d’expertise judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les souffrances endurées par Mme E ont été estimées à 6/7 par l'expertise du 16 août 2017 et à 5/7 par l'expertise du 9 avril 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
motivé ; - les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d’une erreur d’appréciation quant à la localisation de leur bien et son évacuation ; le tribunal s’est uniquement fondé sur le rapport de l’expert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de l'expert a été rendu le 29 juillet 2014. 5. Le mémoire en réclamation de la société SNEF a été rejeté implicitement, puis explicitement le 7 juillet 2016. 6.
Source officiellePage 28 sur 34