La circonstance que la société pétitionnaire ait obtenu une permission de voirie par un arrêté du maire de Montech du 5 mars 2021 et que, à la date de l’arrêté du 24 février 2023, la société Enedis ne

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Après de nombreuses violences urbaines survenues au cours de la nuit du 22 au 23 novembre 2021 en marge de la première journée du mouvement social, les organisations syndicales ont appelé dès le mardi

Après de nombreuses violences urbaines survenues au cours de la nuit du 22 au 23 novembre 2021 en marge de la première journée du mouvement social, les organisations syndicales ont appelé dès le mardi

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Le 31 mars 2023 l'expert a déposé son rapport qui a été communiqué aux parties pour observations.

Il résulte de l’instruction que la société La Banastière, qui est propriétaire depuis 2002 de l’immeuble situé Domaine de La Banastière, a conclu, le 1er mars 2008, un contrat de bail avec C... portant

2022 du maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la passation et à la signature d'un bail commercial avec la SAS Circé portant sur l'exploitation commerciale de la Rotonde de Beaulieu-sur-Mer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société anonyme Axa France, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2110075 du 9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, l’OEHC, représenté par la SELARLU Genuini avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 ; 2°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

qu'elle a subi au cours de la période du 11 décembre 2017 au 14 mai 2018.

durant la période couvrant les exercice clos en 2003 à 2011, ne permet pas, à lui seul, de corroborer ses allégations, selon lesquelles son résultat et son excédent brut d'exploitation ont connu, au cours

Par un protocole transactionnel conclu le 23 mai 2014, cette société a obtenu en 2015 le versement d'une somme de 394 000 euros constituée d'une somme de 350 000 euros et de la dation de deux garages d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Si la promesse de vente de la parcelle, datée du 23 mai 2018, a été conclue entre la commune de Bora Bora et M.

Ces terrains ont fait l'objet d'une exploitation agricole par M. B et ne sont pas dépourvus de potentiel agricole.

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La communauté d'agglomération de F a conclu en 2009 avec l'association XLR un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'espace de musiques actuelles " La Sirène ", renouvelé pour