A, Mme B et Mme I en qualité de notaires dans l'office dont la société S2LP est nouvellement devenue titulaire à la résidence du Blanc-Mesnil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du

En second lieu, à l'appui de leur demande indemnitaire M. et Mme B ont notamment fait valoir que la Société nouvelle des carrières avait poursuivi l'exploitation de la carrière après le 14 mai 2014, date

Par un jugement n° 2301569 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois

A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu’elle ne produit aucun élément antérieur à l’année 2020, hormis deux attestations peu circonstanciées d’associations, et pour justifier de sa présence en

dès le mois de janvier 2023.

, le 8 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite

Si elle se prévaut de la validation de sa première année sur les deux années d'études de mastère et de ses démarches de recherche du stage de 6 mois en alternance nécessaire pour la validation de son diplôme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Les titres de participation doivent avoir été conservés pendant un délai de deux ans.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A...

de deux mois courant à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, au titre de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à subsidiaire, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Schweighouse-sur-Moder ne sont pas fondés. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B et M.

B le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

B a été condamné le 2 août 2018 à une peine d'emprisonnement de six mois dont quatre mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits de vol.