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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
et en appel, ainsi que les entiers dépens de l’instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01141_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
au point 8 de son jugement, dès lors, en particulier, que le requérant ne fait état devant la Cour d’aucun élément distinct sur sa situation personnelle et familiale de ceux qui avaient été précédemment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02392_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01807_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens, qui ont été précédemment soumis dans les mêmes termes au juge de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 et 5 de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
condamnés définitifs, sont les maisons centrales, les centres de détention, les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées () / Les centres pénitentiaires regroupent des quartiers distincts
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et naturels, toutefois, en regardant l'ensemble du lieudit comme s'insérant au sein d'un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sans distinguer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Instances nos 23MA00247 à 23MA00252 : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, Mme V B épouse AD, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par dérogation à ces règles de représentation, l’article 43 du même décret, alors applicable, précise les cas dans lesquels des commissions administratives paritaires distinctes peuvent être appelées à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1900568 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure d'un dégrèvement accordé en cours d'instance, a rejeté le surplus
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de celle développée dans la requête introductive d'instance dans laquelle Mme C n'a soulevé que des moyens tenant à la légalité interne de cette décision, et qu'il a été présenté après l'expiration du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00222_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il est entaché d'erreur de droit dès lors qu'une instance relative à sa demande d'asile était pendante devant la Cour nationale
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B relatives au congé payé annuel dès lors qu'elles relèvent d'un litige distinct de celui qui se rapporte à l'exécution du jugement 2002139, 2004389, 2004597 du tribunal administratif de Rennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B... aurait présenté une demande de titre de séjour distincte de sa demande d’asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 décembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
administratif de Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable DP 3319224 Z0178 délivrée par le maire de la commune de Gradignan à la société Free Mobile et tendant à l'installation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
Source officiellePage 28 sur 651