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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et comportant les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité, que les entreprises

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Il est vrai que la requérante fait valoir la gestion antérieure, le nombre insuffisant d'agents et l'autonomie des entreprises attributaires des marchés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a occupé, depuis son recrutement, les fonctions d'agente d'entretien au sein du service des .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a occupé, depuis son recrutement, les fonctions d'agente d'entretien au sein du service des .

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00020_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

sociétés mis en recouvrement au titre d'un exercice précédent ; le résultat fiscal de la société étant négatif avant réintégration du montant de cet impôt, il ne saurait y avoir de revenu distribué au sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01721_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

De telles erreurs n'ont cependant pas influencé le sens de la décision litigieuse fondée sur la menace à l'ordre public que représente l'intéressé.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00909_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans le cadre de ces conventions, les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent s'engager à faire bénéficier la Caisse nationale de l'assurance maladie d'une remise sur tout ou partie du chiffre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

sociétés et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, se rapportant aux redevances de marques au titre des exercices clos au 31 décembre 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. 3°) de réformer le jugement en ce sens

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04042_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En premier lieu, le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 a institué un avantage spécifique d'ancienneté au bénéfice des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat justifiant de trois ans au moins de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04043_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En premier lieu, le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 a institué un avantage spécifique d'ancienneté au bénéfice des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat justifiant de trois ans au moins de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04044_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En premier lieu, le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 a institué un avantage spécifique d'ancienneté au bénéfice des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat justifiant de trois ans au moins de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04045_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En premier lieu, le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 a institué un avantage spécifique d'ancienneté au bénéfice des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat justifiant de trois ans au moins de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05331_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02622_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Portant sur la délivrance des cartes de séjour temporaires prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l'article L. 435-1 n'institue pas une catégorie de titres de séjour distincte, mais est relatif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La seule circonstance qu'il soit employé en qualité d'ouvrier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Etudes et réalisations Staff depuis le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00308_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

contentieuse antérieure : La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 28 mars 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00908_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

constitue pas un revenu exceptionnel relevant de l'une des catégories visées aux 1° à 15° du C du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017, et qui n'est, en particulier, pas surérogatoire, au sens

Source officielle

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