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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
Sur la requête n° 24NT01118 : En ce qui concerne l'intervention de l'INAO : 3.
9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
A, qui était déjà orphelin, a perdu ses sœurs suite à un accident de la route au mois d'octobre 2021 en Guinée.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
l'Institut géographique national (IGN) librement accessibles au public sur le site internet geoportail.gouv.fr, que les parcelles cadastrées C n° 325, 327 et 334 ne sont pas situées en bordure de la route
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant l'association requérante, celles de Me Orlandini, représentant les sociétés 3F Sud et Urban Coop Ramatuelle, et celles de Me Paternot
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
B, ce mémoire reprenait l'argumentation présentée dans leurs précédentes productions s'agissant de la dangerosité de la future route à implanter sur l'emplacement réservé (ER) n° 33, et était accompagné
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
Chan des Planasses ; le préfet a commis une erreur de droit et une erreur de fait en lui opposant un risque d'atteinte à l'attractivité touristique ; les impacts du projet sur les lieux de vie et les routes
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Camber-Rougé substituant Me Dietsch, représentant M. et Mme C et celles de Me Rouhaud, représentant la communauté de communes Questembert communauté
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2019 le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré d'utilité publique des travaux destinés à convertir intégralement la route nationale (RN) 164 en deux fois deux voies, notamment sur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
premiers juges, les parcelles ne sont pas fortement végétalisées et ne comportent pas d'arbre ; - elles sont situées dans l'enveloppe urbaine et bâtie du quartier Saint Michel, en continuité de la route
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
Elle soutient que son intervention est recevable et s'associe aux moyens de la requête.
DCA_22PA00701_20220718
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
L'aire d'étude rapprochée se caractérise par une identité bocagère et une proximité de 200 m avec la route nationale 147.
DCA_24BX00269_20250703
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
Cependant, après cette intersection et une inflexion de son tracé, ce chemin va en se rétrécissant significativement jusqu'à l'entrée du lotissement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01580_20230320
20 mars 2023
Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 8. En premier lieu, contrairement à ce qu'affirme M.
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
société Immaldi et Compagnie soutient que : - le jugement attaqué est entaché de multiples erreurs de droit ; - le tribunal n’a pas communiqué le mémoire, enregistré le 5 avril 2024, soit avant l’intervention
1ère Chambre
DCA_22VE01170_20240716
16 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la sous-préfète de Rambouillet a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé sur la route
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
Toulon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé route
Juge des référés
ORCA_23PA01622_20240926
26 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée
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